La Commission mixte paritaire (CMP) a débuté par le premier point à l’ordre du jour : la présentation des outils de chiffrage des organisations employeurs et l’explication de leurs fonctionnalités. Ces outils, renseignés selon des items communs, vont permettre, lorsque les débats seront davantage avancés, de chiffrer les mesures négociées et d’en connaître les impacts budgétaires.
La Présidente, représentant le Ministère du travail, a ensuite souhaité que soient abordées les différentes propositions des partenaires sociaux en commençant dans un premier temps par la classification des métiers au sein de la CCNT 66 améliorée.
La Présidence a noté qu’il existait, sur ce point, un consensus de la majorité des organisations syndicales de salariés. Toutefois, la CGT, FO, la CFTC et la CGC se sont opposées au terme de « filière », préférant que nous utilisions désormais le terme de « regroupements de métiers ».
Pour ne pas bloquer les négociations sur l’utilisation de certains termes plutôt que d’autres, les employeurs ont souhaité porter à l’ordre du jour de la prochaine CMP une proposition de lexique afin que nous puissions employer le même vocabulaire.
Ce point étant acté, nous avons  pu engager les débats sur les différents thèmes permettant de regrouper les métiers et emplois. Trois champs d’intervention font consensus :
1.    Education et Intervention sociale ;
2.    Sanitaire et paramédical ;
3.    Administration, gestion et logistique.
Les positions diffèrent néanmoins sur 3 autres champs d’intervention : l’enseignement, la formation et les cadres. Les débats ont permis de comprendre les positions de chaque organisation et ces échanges reprendront lors de la prochaine CMP le 12 janvier.
Le dernier point à l’ordre du jour était l’augmentation de la valeur du point.
Après un tour de table qui a permis à chacune des organisations syndicales de salariés de s’exprimer, ce point a été reporté à l’ordre du jour de la prochaine CMP, sous réserve de connaître le pourcentage d’augmentation de la masse salariale accordé pour 2010 qui est habituellement annoncé lors de la conférence salariale à la DGAS.

Proposition

La mise en place d’une complémentaire santé au niveau du champ de la CCNT66.

Proposition

L’ouverture d’un chantier paritaire sur la pénibilité dans le champ conventionnel de la 66.

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Les emplois seront  répertoriés dans les différentes filières au regard du niveau de qualification minimum requis déterminant une position d’emploi (A à J) auquel correspond un coefficient.

• un Moniteur-Educateur sera dans la filière Education et Intervention sociale => niveau de qualification  4 => position d’emploi « C » à laquelle correspond un coefficient de 500 points.
• une Infirmière sera dans la filière soin et paramédical => niveau de qualification  3 =>position d’emploi  « D » à laquelle correspond un coefficient de 550 points.

Proposition

Un coefficient par niveau de classification, avec une dissociation cadre/non cadre.

Proposition

Le bénéfice pour tous les salariés, à compter de la 2^ème année de présence dans l’association, de 6 jours ouvrables de congés annuels supplémentaires, aux dates fixées par l’employeur.

Proposition

En lieu et place du système actuel, une progression liée à l’ancienneté identique pour tous à hauteur de X % dans la limite du plafond qui doit être déterminé paritairement sur la base d’un des scénarios suivants :

1. Valoriser l’expérience acquise par le salarié dans un emploi :

L’ancienneté évolue dans l’emploi exercé sans référence à un secteur d’activité.

2. Valoriser la fidélité du salarié à un secteur d’activité :

L’ancienneté évolue dans un périmètre déterminé : secteur de l’économie sociale, Branche sanitaire, sociale et médico sociale ou CCNT66, indépendamment de l’emploi exercé.

3. Valoriser la fidélité du salarié à l’association dans laquelle il exerce :

L’ancienneté évolue dans le cadre des emplois exercés au sein de l’association quel que soit le poste occupé.

Proposition

La mise en place d’un régime indemnitaire valorisant des situations de travail particulières.

Proposition

La mise en place de coefficients attractifs :

- pour les salariés non cadres :

A : 376

B : 455

C : 500

D : 550

E : 570

- pour les salariés cadres :

F :       Technique : 700               Hiérarchique : 740

G :      Technique : 750               Hiérarchique : 820

H :      Technique : 825               Hiérarchique : 900

I : 950

J: 1300

Coefficients exprimés en points, avec une valeur de 3,72 euros.

Proposition

Un système de classification basé sur le niveau de qualification : à chaque ligne de classification correspond un niveau de qualification.