Commission Mixte Paritaire du 10/12/2009
18 décembre 2009 | 
Auteur: La Commission mixte paritaire (CMP) a débuté par le premier point à l’ordre du jour : la présentation des outils de chiffrage des organisations employeurs et l’explication de leurs fonctionnalités. Ces outils, renseignés selon des items communs, vont permettre, lorsque les débats seront davantage avancés, de chiffrer les mesures négociées et d’en connaître les impacts budgétaires.
La Présidente, représentant le Ministère du travail, a ensuite souhaité que soient abordées les différentes propositions des partenaires sociaux en commençant dans un premier temps par la classification des métiers au sein de la CCNT 66 améliorée.
La Présidence a noté qu’il existait, sur ce point, un consensus de la majorité des organisations syndicales de salariés. Toutefois, la CGT, FO, la CFTC et la CGC se sont opposées au terme de « filière », préférant que nous utilisions désormais le terme de « regroupements de métiers ».
Pour ne pas bloquer les négociations sur l’utilisation de certains termes plutôt que d’autres, les employeurs ont souhaité porter à l’ordre du jour de la prochaine CMP une proposition de lexique afin que nous puissions employer le même vocabulaire.
Ce point étant acté, nous avons pu engager les débats sur les différents thèmes permettant de regrouper les métiers et emplois. Trois champs d’intervention font consensus :
1. Education et Intervention sociale ;
2. Sanitaire et paramédical ;
3. Administration, gestion et logistique.
Les positions diffèrent néanmoins sur 3 autres champs d’intervention : l’enseignement, la formation et les cadres. Les débats ont permis de comprendre les positions de chaque organisation et ces échanges reprendront lors de la prochaine CMP le 12 janvier.
Le dernier point à l’ordre du jour était l’augmentation de la valeur du point.
Après un tour de table qui a permis à chacune des organisations syndicales de salariés de s’exprimer, ce point a été reporté à l’ordre du jour de la prochaine CMP, sous réserve de connaître le pourcentage d’augmentation de la masse salariale accordé pour 2010 qui est habituellement annoncé lors de la conférence salariale à la DGAS.
Le syndicat des employeurs devrait un peu plus se pencher sur l’effet « ciseaux » résultant de la généralisation à très court terme des enveloppes budgétaires « fermées » et la disparition des procédures contradictoires.
Les établissements vont recevoir une obligation de rester dans une enveloppe pour l’année n+1 (par exemple de +0,5%, cette obligation pourra être négative !!!) par rapport à l’année n. Et cela inclut les augmentations salariales conventionnelles (point et ancienneté). D’où à très brève échéance l’effet « ciseaux » dont je parlais. Quelles seront les solutions des employeurs ??? Diminuer les frais de fonctionnement (quand on sait que la charge salariale tourne autour de 70-75% pour la plupart des établissements, ce ne sera pas chose facile) ? diminuer le niveau de compétence de recrutement lors du turn over du personnel (d’où indice inférieur) ? licencier ? dénoncer la convention 66 et en sortir ?
Je ne suis pas du tout pour l’immobilisme mais pour la prise en compte objective de la réalité ….
Je m’étonne donc que les négociateurs autour de la table pour le renouvellement de la convention 66 ne se penchent pas sur ce qui va leur tomber dessus dans de très brefs délais et prennent ensemble ,pour y faire face, les décisions intelligentes, viables, équitables (établissement, personnel, usagers, financeurs) et qui ne lèsent pas le service aux usagers. Usagers qui dans les textes n’apparaissent que très anecdotiquement.
Nous travaillons dans le secteur SOCIAL , qu’il reste social autant que faire se peut !
Yvonne Schoumaker